Definition

Zoneféconomique exclusive(Z.E.E.). En DROIT DE LA MER, zone de juridiction adjacente à la MER TERRITORIALE qui s'étend jusqu’à 200 milles des LIGNES DE BASE à partir desquelles la largeur des eaux territoriales est mesurée. Elle est soumise à un régime particulier établi par la CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER, qui confère à l’État côtier une certaine juridiction et des droits souverains sur les ressources de la masse d’eau, du sol et du sous-sol marin.