Definition

Zonefde navigation côtière. dans un dispositif D’ORGANISATION DU TRAFIC, zone située entre la limite vers la côte d’un DISPOSITIF DE SEPARATION DU TRAFIC et la COTE adjacente, à utiliser conformément aux dispositions de la règle 10(d), telle qu’amendée, de la Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972 (Règlement sur les abordages).